Affaire Commisimpex : la cour d’appel de Bordeaux confirme la vente du Falcon du Congo, mais abaisse son prix

Affaire Commisimpex : la cour d’appel de Bordeaux confirme la vente du Falcon du Congo, mais abaisse son prix

Un arrêt rendu le 29 juin, et statuant sur le fond du dossier, a rejeté les diverses demandes, y compris celle émanant de la République du Congo, qui s’opposaient à la vente d’un jet appartenant à la Présidence. 

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            ▪ Affaire Commisimpex : la cour d’appel de Bordeaux confirme la vente du Falcon du Congo, mais abaisse son prix

▪ Un arrêt rendu le 29 juin, et statuant sur le fond du dossier, a rejeté les diverses demandes, y compris celle émanant de la République du Congo, qui s’opposaient à la vente d’un jet appartenant à la Présidence. 

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