Suspension des délibérations à Washington dans l’affaire opposant le mauricien Devas à l’Inde
Le juge veut attendre l’aboutissement d’une procédure d’appel engagée aux Pays-Bas relative au même différend, et sur lequel deux autres juridictions se sont prononcées avec des dédommagements de plus de 675 millions de dollars.
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▪ Suspension des délibérations à Washington dans l’affaire opposant le mauricien Devas à l’Inde
▪ Le juge veut attendre l’aboutissement d’une procédure d’appel engagée aux Pays-Bas relative au même différend, et sur lequel deux autres juridictions se sont prononcées avec des dédommagements de plus de 675 millions de dollars.
▪ https://www.africabusinessplus.com/fr/811559/suspension-des-deliberations-a-washington-dans-laffaire-opposant-le-mauricien-devas-a-linde/
La décision de suspendre la procédure dans le contentieux relatif à un marché de télécommunications par satellites a été rendue le 24 mars par le juge Royce Lamberth, qui préside les délibérations au District Court de Washington.
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