Qui a conseillé Sherpa, libre désormais de lancer l’action “au fond” contre Perenco
Appuyée par ses avocats, l’association de lutte contre les crimes économiques et environnementaux a obtenu un revirement de jurisprudence, devant la Cour de cassation, dans un contentieux judiciaire sur le droit applicable pour l’accès aux documents qui l’oppose, aux côtés des Amis de la Terre France, au producteur de pétrole indépendant Perenco.
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▪ Qui a conseillé Sherpa, libre désormais de lancer l’action “au fond” contre Perenco
▪ Appuyée par ses avocats, l’association de lutte contre les crimes économiques et environnementaux a obtenu un revirement de jurisprudence, devant la Cour de cassation, dans un contentieux judiciaire sur le droit applicable pour l’accès aux documents qui l’oppose, aux côtés des Amis de la Terre France, au producteur de pétrole indépendant Perenco.
▪ https://www.africabusinessplus.com/fr/811408/qui-a-conseille-sherpa-libre-desormais-de-lancer-laction-au-fond-contre-perenco-en-rdc/
Le pourvoi en cassation n° 20-22.444 et la décision rendue par la chambre civile le 9 mars seront peut être à marquer d’une pierre blanche pour les experts.
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