Sénégal : la nouvelle chambre PPP chargée du contentieux et des sanctions disciplinaires

Cette nouvelle chambre dédiée aux partenariats public-privé sera logée au sein de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) du Sénégal. 

« Les textes sont en train d’être adaptés, la mise en place de cette chambre est imminente », précise à Africa Business+ Moustapha Djitte, magistrat et spécialiste des PPP à l’ARMP. « Elle va régler les litiges qui naissent dans le cadre de la mise en concurrence et de la mise en œuvre des projets PPP. S’il y a des contestations, la chambre pourra être saisie. De la même façon, si des comportements non respectueux de la réglementation sont constatés, c’est la chambre qui statuera sur les fautes commises et prendra les sanctions appropriées. On aura donc une chambre qui réglera toutes les questions se rapportant aux PPP. »

Dans le cadre des marchés publics, les sanctions prennent généralement la forme d’exclusions temporaires ou de pénalités financières ; types de sanctions qui pourraient être reproduites par la chambre PPP.

Depuis plusieurs mois, l’ARMP prépare et forme ses cadres aux procédures PPP. « Ce sont des projets complexes, qui requièrent une expertise assez solide. Le besoin spécifique en ressources humaines supplémentaires sera apprécié après la mise en place de cette nouvelle chambre », indique le magistrat et spécialiste des PPP à l’ARMP. « La forme juridique de cette nouvelle chambre ainsi que son organisation et son fonctionnement ne sont pas encore définis. Et la décision de créer une direction spécifique n’est pas encore arrêtée. »

Le Sénégal a adopté une nouvelle loi sur les PPP en février dernier, afin de sécuriser les investissements et d’encourager les projets, avec notamment une simplification des procédures et un renforcement du suivi et des contrôles. L’ARMP était compétente jusque-là sur les marchés publics et sur les délégations de services publics. Elle voit désormais ses attributions élargies aux partenariats public-privé.

L’ARMP est une autorité administrative indépendante, rattachée au niveau organique au secrétariat général de la Présidence. Elle est dirigée par Saër Niang.